Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Yahalom Studio. Toute commande passée auprès de Yahalom Studio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le présent site et les prestations associées sont édités par Yahalom Studio (ci-après « le Prestataire »), atelier de webdesign et de création digitale.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services par le Prestataire à ses clients (ci-après « le Client »), notamment : conception et développement de sites web, e-commerce, applications mobiles, CRM, solutions SaaS, automatisation par intelligence artificielle, identité visuelle, création graphique (logos, affiches, flyers, faire-part) et tout service connexe.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi gratuitement par le Prestataire. Le devis précise la nature des prestations, leur prix, les délais indicatifs et les modalités de paiement.
La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé par le Client (par voie électronique ou manuscrite) accompagné du versement de l'acompte prévu. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.
Les prix des prestations sont indiqués dans le devis. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros (€) ou en shekels (₪) et s'entendent hors taxes éventuellement applicables.
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours ainsi que l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validations).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client, notamment en cas de transmission tardive des éléments ou de retard dans les validations.
Le Client s'engage à :
Sauf disposition particulière du devis, chaque prestation inclut un nombre raisonnable d'allers-retours de révision sur les livrables. Toute demande dépassant le périmètre initial ou modifiant substantiellement la commande fera l'objet d'un devis complémentaire.
L'absence de retour du Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la livraison d'une étape vaut validation tacite de celle-ci.
Le Prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations jusqu'au paiement complet des sommes dues. À réception du paiement intégral, les droits d'exploitation sur les livrables finaux sont cédés au Client pour l'usage prévu au devis.
Les éléments sources, briques techniques réutilisables, savoir-faire et méthodes restent la propriété du Prestataire. Le Client autorise le Prestataire à mentionner la réalisation à titre de référence dans son portfolio, sauf accord de confidentialité contraire.
Conformément aux dispositions applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni pour les biens confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client.
Les prestations de Yahalom Studio étant réalisées sur mesure, le démarrage des travaux après versement de l'acompte vaut renoncement exprès du Client à tout droit de rétractation.
Le Prestataire garantit la correction des anomalies de fonctionnement signalées dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison, dès lors qu'elles résultent directement de son travail.
Sont exclues de cette garantie : les modifications réalisées par un tiers, les évolutions d'environnements techniques (hébergement, navigateurs, systèmes), ainsi que toute demande d'évolution fonctionnelle. Des prestations de maintenance peuvent faire l'objet d'un contrat dédié.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution des prestations. En tout état de cause, elle ne saurait excéder le montant total réglé par le Client au titre de la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux découlant de l'utilisation des livrables.
Lorsque la prestation implique des services tiers (hébergement, noms de domaine, API, passerelles de paiement, services d'envoi de formulaires), ceux-ci sont régis par les conditions propres de leurs fournisseurs. Le Prestataire agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'une défaillance de ces services tiers.
Les données personnelles communiquées par le Client (nom, courriel, téléphone, informations de projet) sont collectées aux seules fins de traitement de la demande et d'exécution de la prestation. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@yahalomstudio.com.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence, incluant notamment les catastrophes naturelles, conflits, pannes généralisées de réseaux ou défaillances d'infrastructures indépendantes de sa volonté.
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État d'Israël. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district de Jérusalem, dont relève Bet Shemesh.
Les parties s'efforceront, préalablement à toute action contentieuse, de rechercher une solution amiable à leur différend.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@yahalomstudio.com. Dernière mise à jour : 5 juin 2026.
